Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour des CGV : 1er  janvier 2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes des programmes en ligne et consultations par Sandrine Chastaignet.

Article 2 – Prix

Les prix de nos programmes en lignes sont indiqués en euros hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sandrine Chastaignet.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

Sandrine Chastaignet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les programmes et produits digitaux demeurent la propriété de Sandrine Chastaignet jusqu’au paiement complet du prix.L’achat d’un programme en ligne ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de la création à l’acheteur. L’ensemble des créations présentées sur ce site sont la propriété de Sandrine Chastaignet. Pour plus de précisions sur la propriété intellectuelle, veuillez lire le paragraphe concerné ‘Propriété intellectuelle’.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande via la page « Programmes en ligne » du site de Sandrine Chastaignet et via la page « coaching » pour les séances individuelles.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Sandrine Chastaignet  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème technique ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue :

·       Par carte bancaire

Votre accès au programme/séance en ligne commandé vous sera envoyé au plus tard 48h après réception du paiement.

Article 6 – Rétractation

Programmes en ligne

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.


En cas d’exercice du droit de rétractation, Sandrine Chastaignet  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

RDV en ligne

Annulation sans frais jusqu’à 48h avant le rendez-vous. Le client à la possibilité d’annuler grâce à son accès à l’agenda en ligne Tydical, ou de faire parvenir un email d’annulation à sandrine@sandrinechastaignet.com. Au-delà de cette limite, le montant de la prestation sera dû et toute somme préalablement versée ne pourra être remboursée.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

·       La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

·       La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

·       La fourniture de biens qui, aprè